Details

Numac
2008035270
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 février 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

16 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1998 réglant la procédure de fonctionnement et d'agrément relative aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques (TRADUCTION).

Numac Titel
1998035580 23 MARS 1998. - Arrêté ministériel réglant la procédure de fonctionnement et d'agrément relative aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1998 et mise à jour au 21-02-2008)
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