Details

Numac
2008035261
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 février 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 portant organisation du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Numac Titel
2006036914 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2008 et mise à jour au 27-07-2012)
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