Details
14 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure de recours après une évaluation conclue par la mention " insuffisant " et au fonctionnement du collège de recours (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2008 et mise à jour au 15-05-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019012231 | 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant l'indemnité des présidents et des membres des chambres de recours et des présidents, des membres et des secrétaires des chambres du collège de recours compétentes pour le personnel de l'enseignement |
| 2018031251 | 18 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'indemnité des présidents des chambres de recours et des présidents des chambres du collège de recours qui sont compétents pour le personnel de l'enseignement |
| 2009200152 | — |
| 2009200153 | — |
| 2009200154 | — |
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