26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques (TRADUCTION).

Numac

2008033099

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 novembre 2008

Datum inwerkingtreding

28 novembre 2008

26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques (TRADUCTION).

Numac	Titel
1998033034	3 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION).

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