Details

Numac
2008033096
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 novembre 2008
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2008

24 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 7 mai 2007 relatif à la promotion des musées et des publications dans le domaine du patrimoine culturel (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2008 et mise à jour au 27-04-2018)

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