Details
8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000033002 | 10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2000 et mise à jour au 17-07-2008) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…