17 AVRIL 2008. - [Arrêté du Gouvernement instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone] <Intitulé remplacé par ACG2013-04-25/19, art. 1, 003; En vigueur : 31-05-2013> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2008 et mise à jour au 07-06-2013)

Numac

2008033041

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 mai 2008

Datum inwerkingtreding

17 avril 2008

17 AVRIL 2008. - [Arrêté du Gouvernement instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2008 et mise à jour au 07-06-2013)

Numac	Titel
2013203107	25 AVRIL 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire
2010201920	18 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la Commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'Enseignement secondaire communautaire

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