8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des [fréquences pour la diffusion par voie terrestre, en mode analogique et numérique, de services de médias audiovisuels] (TRADUCTION). <ACG2012-02-23/10, art. 2, 002; En vigueur : 28-04-2012>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2008 et mise à jour au 18-04-2012)

Numac

2008033007

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 février 2008

Datum inwerkingtreding

3 mars 2008

8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des [fréquences pour la diffusion par voie terrestre, en mode analogique et numérique, de services de médias audiovisuels] (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2008 et mise à jour au 18-04-2012)

Numac	Titel
2012201615	23 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 8 novembre 2007 relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre

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