Details

Numac
2008033006
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 février 2008
Datum inwerkingtreding
14 novembre 2007

14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Vice-Ministre-Président fixant le modèle de carte d'accréditation pour les inspecteurs sociaux en matière de politique de l'emploi (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2023 et mise à jour au 10-10-2023)

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