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4 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2008 et mise à jour au 03-07-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031012 | 22 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni de la Commission Communautaire Commune de Bruxelles-Capitale, déterminant la mission et la composition de la Commission de normes comptables des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013031566 | 13 JUIN 2013. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale déterminant la mission et la composition de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale |
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