27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et [le dioxyde d'azote] . <Intitulé modifié par ARR2018-05-31/18, art. 1, 002; En vigueur : 01-10-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 17-07-2019)

Numac

2008031639

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 décembre 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2009

27 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et [le dioxyde d'azote] . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2008 et mise à jour au 17-07-2019)

Numac	Titel
2023047610	23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles
2019012701	16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant la STIB à exproprier sur des parcelles situées sur le territoire de la Ville de Bruxelles
2018031386	31 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote

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