Details

Numac
2008031617
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
15 décembre 2008
Datum inwerkingtreding
26 mars 2016

27 NOVEMBRE 2008. - Ordonnance relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des " lokale werkwinkels "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2008 et mise à jour au 23-11-2020)

Numac Titel
2003031362 26 JUIN 2003. - Ordonnance relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : art. 3 modifié dans le futur par ) (NOTE : ordonnance abrogée dans le futur par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2003 et mise à jour au 10-08-2011)
2001031143 18 JANVIER 2001. - Ordonnance portant organisation et fonctionnement [d'Actiris] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2001 et mise à jour au 23-11-2020)
Numac Titel
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2012031130 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 27 novembre 2008 relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des " lokale werkwinkels "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2012 et mise à jour au 29-06-2016)
2013A31162
2013A31708
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