21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007.

Numac

2008031578

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

15 janvier 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

21 DECEMBRE 2007. - Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2007.

Numac	Titel
2008031447	5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2008 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

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