Details
16 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 mars 2008 déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des " labels de garantie d'origine " pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008031143 | 26 MARS 2008. - Arrêté ministériel déterminant l'organisme susceptible d'émettre et d'échanger des " labels de garantie d'origine " pour le compte de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2008 et mise à jour au 22-09-2008) |
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