Details
11 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2011 et mise à jour au 08-04-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011031167 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014) |
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