Details

Numac
2008031468
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
30 septembre 2008
Datum inwerkingtreding
10 octobre 2008

4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006.

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