4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac

2008031466

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

19 septembre 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1978

4 SEPTEMBRE 2008. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 mai 1999 relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac	Titel
1999031277	20 MAI 1999. - Ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1999 et mise à jour au 03-07-2014)

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