Details
17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches - budget 2007.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007031275 | 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures communales consacrées aux crèches. - Budget 2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-2007 et mise à jour au 29-08-2008). |
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