Details
26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides pour les investissements généraux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2010 et mise à jour au 15-03-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005031421 | 20 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites ou moyennes entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 14-08-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014373 | 11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux investissements généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2018 et mise à jour au 15-03-2019) |
| 2015031297 | 2 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la zone de développement de la Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2022 et mise à jour au 19-08-2022) |
| 2012031535 | 21 JUIN 2012. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides pour les investissements généraux |
| 2009031633 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale contenant des mesures d'urgence en matière d'aide pour la promotion de l'expansion économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2012 et mise à jour au 05-07-2012) |
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