26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 08-04-2019)

Numac

2008031422

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 août 2008

Datum inwerkingtreding

08-04-2019

26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises destinée à l'accueil de la petite enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-2019 et mise à jour au 08-04-2019)

Numac	Titel
2019040838	28 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides aux micro, petites et moyennes entreprises pour l'occupation de places en milieu d'accueil de la petite enfance

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