Details
10 JUILLET 2008. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993031278 | 24 JUIN 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1998 et mise à jour au 26-03-2009) |
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