Details

Numac
2008031390
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 août 2008

17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modèles de budget et de compte à utiliser par les comités islamiques et portant règlement de la comptabilité des communautés islamiques de la Région de Bruxelles-Capitale.

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