Details

Numac
2008031378
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 juillet 2008
Datum inwerkingtreding
1 juin 2006

4 MAI 2006. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au subventionnement des centres agréés de Formation permanente pour les Classes moyennes et les Petites et Moyennes Entreprises.

Numac Titel
2010031308 1 AVRIL 2010. - Arrêté 2009/758 relatif au subventionnement des centres agréés de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2010 et mise à jour au 24-11-2020)
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