10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures consacrées aux crèches.

Numac

2008031278

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 juin 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

10 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des subventions aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale pour la rénovation d'infrastructures consacrées aux crèches. - Budget 2008.

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