20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 12 922 100,92 euros aux 19 communes bruxelloises, en matière de sécurité et de prévention pour l'année 2008.

Numac

2008031253

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 2008

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2008

20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 12 922 100,92 euros aux 19 communes bruxelloises, en matière de sécurité et de prévention pour l'année 2008.

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