Details
22 MARS 2007. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre 1991 confiant certaines missions à l'Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme.
Numac | Titel |
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1991029523 | 19 JUILLET 1991. - Décret relatif à la promotion du tourisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1991 et mise à jour au 25-01-2007) |
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