Details

27 FEVRIER 1992. - Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement général sur les bâtisses des quartiers entourant le square Ambiorix et le Parc du Cinquantenaire (NOTE : Cet arrêté a été publié par mention dans le MB du 26/06/1992, p. 14490 et ensuite dans son intégralité dans le MB du 29/04/2008)