Details
20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs minima applicables aux services de location de voitures avec chauffeur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2022 et mise à jour au 12-10-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995031268 | 9 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les tarifs minima applicables aux services de location de voitures avec chauffeur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1995 et mise à jour au 07-04-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042304 | 6 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu'aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…