Details

Numac
2008031114
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
8 avril 2008
Datum inwerkingtreding
18 avril 2008

6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 1er février 2007 conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle.

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