Details

Numac
2008031112
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
8 avril 2008
Datum inwerkingtreding
18 avril 2008

6 MARS 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Bahrein, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manama le 11 juillet 2006.

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