Details
28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2008 et mise à jour au 08-01-2016)
Numac | Titel |
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1998031537 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1999 et mise à jour au 28-03-2008). |
Numac | Titel |
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2015031891 | 17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2016 et mise à jour au 21-03-2024) |
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