Details

Numac
2008031091
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 mars 2008
Datum inwerkingtreding
10 mars 2008

28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2008 et mise à jour au 14-10-2010)

Numac Titel
2005031424 24 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis.
Numac Titel
2011031138 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 août 2010 relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis
2010031474 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la fixation des tarifs applicables aux services de taxis (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2011 et mise à jour au 12-10-2022)
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