19 AVRIL 2007. - Arrêté 2007/16 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 6 février 1997 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.

Numac

2008031080

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 2008

Datum inwerkingtreding

19 avril 2007

19 AVRIL 2007. - Arrêté 2007/16 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 6 février 1997 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle.

Numac	Titel
1997031226	6 FEVRIER 1997. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1997 et mise à jour au 23-01-2014)

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