Details

Numac
2008031007
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
23 janvier 2008
Datum inwerkingtreding
1 juin 2009

22 MARS 2007. - Décret relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2008 et mise à jour au 09-08-2010)

Numac Titel
1984023951 10 MAI 1984. - Décret relatif aux maisons de repos pour personnes âgées. - (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 1997-06-05/32, art. 29; En vigueur : 06-02-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 23-01-2008)
1994031025
1994031026
Numac Titel
2019041060 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté 2017/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
2015031637 2 JUILLET 2015. - Arrêté 2015/75 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
2011031188 17 MARS 2011. - Arrêté 2010/1305 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
2010031405 1 JUILLET 2010. - Arrêté 2010/237 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées
2009031404 28 MAI 2009. - Arrêté 2009/620 de la Commission communautaire française fixant, à titre transitoire jusqu'au 30 septembre 2010, la programmation des maisons de repos
2009031384 2 AVRIL 2009. - Arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées (seconde lecture) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 02-05-2019)
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