Details

Numac
2008029648
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
6 novembre 2008

6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère confessionnel.

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