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12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la Jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2008 et mise à jour au 06-09-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004029494 | 15 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2008 et mise à jour au 08-10-2009) |
| 1999029245 | 15 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 11-01-2019) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014281 | 12 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 100, alinéa 2, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse |
| 2009029558 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par " l'Office " et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2009 et mise à jour au 02-05-2024) |
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