5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié.

Numac

2008029548

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 octobre 2008

Datum inwerkingtreding

31 octobre 2008

5 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié.

Numac	Titel
1967062201	22 JUIN 1967. - ARRETE ROYAL tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd