Details

Numac
2008029458
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 octobre 2008
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2008

11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2008-2009, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire.

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