Details
18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006029158 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " FRANCISCO FERRER " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2006 et mise à jour au 12-02-2013) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…