Details

Numac
2008029408
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 septembre 2008
Datum inwerkingtreding
15 septembre 2008

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008

Numac Titel
2007029460 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2007-2008 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2008 et mise à jour au 20-02-2013)
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