Details
18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006029173 | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française " R. SCHUMAN " à partir de l'année académique 2006-2007. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 12-02-2013) |
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