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13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2014 et mise à jour au 12-03-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1968101450 | 14 OCTOBRE 1968. - Académie royale de médecine de Belgique - Nouveaux statuts - Approbation |
| 1938112550 | 25 NOVEMBRE 1938. - Arrêté royal approuvant les statuts organiques et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014029078 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2016 et mise à jour au 14-11-2016) |
| 2013029061 | 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2014 et mise à jour au 20-03-2014) |
| 2013A29061 | — |
| 2013B29061 | — |
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