Details
23 MAI 2008. - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2008 et mise à jour au 27-02-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001029278 | 12 JUILLET 2001. - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 30-07-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018010945 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique (II) (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2019-02-21/10, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2018 et mise à jour au 20-03-2019) |
| 2011029233 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2011 et mise à jour au 23-02-2018) |
| 2010029308 | 22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge |
| 2009029744 | 8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de formulaire de demande de reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2009 et mise à jour au 23-02-2018) |
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