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20 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2008 et mise à jour au 07-08-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007029180 | 20 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2007 et mise à jour au 24-04-2008) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029439 | 24 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion |
| 2009029440 | 24 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion |
| 2009029402 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant délégation de compétences en matière de bâtiments scolaires de l'Enseignement organisé par la Communauté française |
| 2009029345 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions de professeurs à l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels - ESAPV |
| 2009029344 | 23 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Bruxelles |
| 2009029912 | 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat particulier d'Audit et de Contrôle des Cabinets du Gouvernement de la Communauté française |
| 2009029197 | 6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions d'accompagnateurs et de professeurs au Conservatoire royal de Mons |
| 2009029156 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture |
| 2009029027 | 3 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion. |
| 2009029019 | 3 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture. |
| 2009A29019 | — |
| 2008029554 | 23 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 05-02-2009) |
| 2008029490 | 11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française. |
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