Details
1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'ETNIC
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004201851 | 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'Etnic (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2004 et mise à jour au 09-04-2008) |
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