Details
15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications en matière d'enseignement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029420 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection visées aux articles 19, 20 et 21, accordant des dispenses et organisant les épreuves sanctionnant les formations, en application des articles 23, 24 et 25 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection et constituant les différents jurys chargés de délivrer les brevets y afférents. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2003 et mise à jour au 06-08-2009) |
| 1993029344 |
18 MAI 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions auxquelles l'obligation scolaire peut être remplie dans les [institutions publiques de protection de la jeunesse], à régimes ouvert et fermé, de la Communauté française. |
| 1998029194 | 26 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 19-03-2013) |
| 2002029631 | 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 14-03-2016) |
| 1994029232 | 14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 05-02-2018) |
| 1995029312 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1995 et mise à jour au 05-02-2018) |
| 2002029386 | 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2007 et mise à jour au 16-04-2019) |
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