Details

Numac
2008029150
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mars 2008
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2007

6 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…