Details
1 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2008 et mise à jour au 03-12-2008)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008029591 | 2 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2008 relatif au fonctionnement de la Commission de recours pour l'Enseignement de Promotion sociale. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…