Details

Numac
2008029037
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 février 2008
Datum inwerkingtreding
10 octobre 2007

7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné.

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