Details

Numac
2008029001
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 janvier 2008
Datum inwerkingtreding
22 janvier 2008

8 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2008-2009 (NOTE : l'ACF2008-11-14/53, art. 2, abroge avec effet au 23-01-2009 un "arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2007 portant application de l'article 8, § 1er, alinéa 1er, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire" qui est peut-être identique au présent arrêté.)

Numac Titel
2006204029 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour l'année scolaire 2007-2008.
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